Architecture – Régularisation

Ces dernières années, les dossiers administratifs se sont multipliés. Cette situation est identique dans toutes les régions et les provinces du pays. Les services communaux sont de plus en plus attentifs à la bonne exécution des permis d’urbanisme, au suivi des modifications apportées aux constructions existantes, à la légalité de l’édification d’annexes par exemple.

Nous sommes souvent consultés pour aider des propriétaires à régulariser (au mieux) leur situation urbanistique, administrative et juridique.

Nous pouvons intervenir à différents niveaux ;

  • Rencontre avec les services communaux pour établir clairement les éléments qui seraient ou non en infraction.
  • Visite avec ces mêmes services sur les lieux, si la situation le demande.
  • Relevé de la situation existante.
  • Etablissement, suivant les données disponibles, des situations historiques (successives), situation de fait, situation de droit.
  • Propositions éventuelles d’aménagements, de variantes, a minima pour tenter de régulariser une situation existante en infraction nette.
  • Etablissement des documents, demande de permis d’urbanisme de régularisation, demande de dérogations.
  • Assitance de notre conseil juridique ou du conseil juridique de votre choix.