Vincent Defraiteur – Conseil Juridique Extérieur

La réalisation d’un projet implique souvent l’obligation d’accomplir des démarches administratives en matière d’urbanisme, qu’il s’agisse du dépôt d’un projet neuf ou de la régularisation d’une situation infractionnelle. Se posent aussi souvent des questions de droit civil portant sur la détermination d’un mitoyen ou encore les contraintes imposées par une servitude ou une copropriété.

Aussi, le bureau d’architecte travaille en étroite collaboration sur ces questions avec l’avocat Vincent Defraiteur.

A la demande du client, il délivre toute consultation utile.

Il étudie le dossier sous un angle juridique, au vu des dispositions régionales en matière d’urbanisme (le COBAT à Bruxelles), en se rendant le cas échéant dans les services communaux d’urbanisme. Il étudie les réclamations suscitées lors d’une enquête publique et assiste le client lors de la réunion de la Commission de concertation. De même, si le projet devait être refusé, il donne un avis quant à l’opportunité d’un recours auprès du Collège d’urbanisme, voire du Conseil d’Etat, et représente le client dans ces démarches.

Vincent Defraiteur est avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 2006.Il est assistant en droits des biens à l’UILB et à l’UMons. Il est l’auteur de publications en matière d’urbanisme, d’expropriation et de droits des biens (servitudes, bornage, usufruit..).